Les objectifs
Ce stage est destiné à apporter une connaissance pratique et opérationnelle de l’observation aérienne des pollutions pétrolières en mer.
En cas de déversement volontaire ou accidentel d’hydrocarbures à la mer, cette technique permet d’obtenir rapidement les premières informations sur l’ampleur de la pollution. Cependant, les expériences d’accidents le montrent, cette observation peut être source de mauvaises interprétations.
Ce stage se propose de transmettre l’expérience acquise dans le domaine de l’observation des pollutions en mer, tant en France qu’à l’étranger, et reprend, par ailleurs, le code d’apparence défini par l’Accord de Bonn pour la description des nappes.
Une grande partie de ce stage est également consacrée à la surveillance des rejets illicites en mer : techniques d’observation et de détection, rédaction de procès-verbaux, prise de photos et cadre juridique.
A l’issue de ce stage, les observateurs ainsi formés seront à même d’organiser le vol, d’observer et de décrire efficacement les pollutions, de préparer un rapport de mission pertinent pour les responsables opérationnels chargés de l’évaluation et des choix de stratégies d’intervention.
Ils seront également capables de dresser un procès-verbal de constatation de pollution maritime.
Le programme de ce stage est défini en concertation avec le CEPPOL.
Thèmes abordés
Le programme est établi en accord avec le CEPPOL et validé chaque début d’année ; il s’articule ainsi :
THEME I : Comprendre les pollutions
- Le comportement des hydrocarbures et conséquences opérationnelles;
THEME II : Évaluer et décrire les pollutions
- Le code d’apparence de l’Accord de Bonn
- Comment quantifier la pollution ?
- La rédaction de POLREP ;
THEME III : Les acteurs clés
- Le rôle des CROSS
- Le rôle des chefs d’aéronefs dans la constatation des pollutions volontaires
THEME IV : Les outils
- Rédaction de PVs
- La Convention MARPOL appliquée à la gestion des hydrocarbures à bord des navires marchands
- Retour d’expérience sur des cas concrets, dont le Prestige
- Les aspects juridiques de l’observation aérienne et du recueil de preuves
- Le déroulement d’une audience correctionnelle et la fonction de témoin
- Rencontre avec un procureur
- Les fausses pollutions ;
- La télédétection – historique
- La détection satellitale
- La conduite d’une enquête suite à la constatation d’un rejet illicite
THEME V : Synthèse et mobilisation des connaissances
- Synthèses et retours d’expérience de cas réels de pollutions
- Exercice de synthèse
Les conférences sont assurées par le Cedre, un représentant de la division « Action de l’État en Mer » de la Préfecture maritime, des experts des Douanes françaises, un gendarme, un représentant d’un Centre de Sécurité des Navires et des juristes. cette formation inclura des travaux dirigés, exercices, tests, quizz et mises en situation.
Le programme détaillé de votre stage est disponible dans la section "Ma session de formation".