Les objectifs
Ce stage est destiné à apporter une connaissance pratique et opérationnelle de l’observation aérienne des pollutions pétrolières en mer.
En cas de déversement volontaire ou accidentel d’hydrocarbures à la mer, cette technique permet d’obtenir rapidement les premières informations sur l’ampleur de la pollution. Cependant, les expériences d’accidents le montrent, cette observation peut être source de mauvaises interprétations.
Ce stage se propose de transmettre l’expérience acquise dans le domaine de l’observation des pollutions en mer, tant en France qu’à l’étranger, et reprend, par ailleurs, le code d’apparence défini par l’Accord de Bonn pour la description des nappes.
Une grande partie de ce stage est également consacrée à la surveillance des rejets illicites en mer : techniques d’observation et de détection, rédaction de procès-verbaux, prise de photos et cadre juridique.
A l’issue de ce stage, les observateurs ainsi formés seront à même
- d’identifier et recueillir les éléments permettant de caractériser une pollution par hydrocarbures ;
- de connaître la législation, nationales et internationale, liée aux rejets licites et illicites ;
- de rédiger un POLREP en cas de constation de rejet illicite ;
- de rédiger un PV en cas de suspicion ou de rejet illicite ;
- d'appréhender les conditions d'un témoignage au tribunal et le rôle de témoin ;
- d'apporter un soutien aux opérations de lutte en mer.
Le programme de ce stage est défini en concertation avec le CEPPOL.
Thèmes abordés
Thème 1 : Comprendre les pollutions
- Le comportement des hydrocarbures et conséquences opérationnelles
- Rejets opérationnels des navires marchands
Thème 2 : Évaluer et décrire les pollutions
- Le code d’apparence de l’Accord de Bonn
- Comment quantifier la pollution ?
- La rédaction de POLREP
Thème 3 : Les acteurs clés
- Le rôle des CROSS
- Le rôle des chefs d’aéronefs dans la constatation des pollutions volontaires
Thème 4 : Les outils
- Rédaction de PVs
- La Convention MARPOL appliquée à la gestion des hydrocarbures à bord des navires marchands
- Retour d’expérience sur des cas concrets, dont le Prestige
- Les aspects juridiques de l’observation aérienne et du recueil de preuves
- Le déroulement d’une audience correctionnelle et la fonction de témoin
- Rencontre avec un procureur
- Les fausses pollutions
- La télédétection – historique
- La détection satellitale
- La conduite d’une enquête suite à la constatation d’un rejet illicite
Thème 5 : Synthèse et mobilisation des connaissances
- Synthèses et retours d’expérience de cas réels de pollutions
- Exercice de synthèse
Les conférences sont assurées par le Cedre, un juriste, un expert POLMAR Douane, un représentant de la marine marchande, un membre de l'Action de l'Etat en Mer, un membre d'un CROSS, un gendarme maritime et le procureur du TJ de Brest.
Le programme détaillé de votre stage est disponible dans la section "Ma session de formation".